Permis de démolir n° 02705615B0001 à Bernay, 26 Chemin De La Rangee Boivin
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2015
Dossier PD n° 02705615B0001
Demandeur
COMMUNE DE BERNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 26 Chemin De La Rangee Boivin, le permis de démolir n° 02705615B0001 a été délivré le 10 février 2015 à Bernay (Eure, Normandie). COMMUNE DE BERNAY figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 882 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI54. Ce dossier est l'un des 39 permis de démolir référencés à Bernay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 10 février 2015.
Dépôt
27 juillet 2015
Autorisation
10 février 2015
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 882 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212700561
- SIRET
- 21270056100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BERNAY CEDEX (27307)
Autres dossiers de COMMUNE DE BERNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02705615B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 février 2015 |
| Date de dépôt | 27/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |