Permis de démolir n° 02705614B0001 à Bernay, 11 Rue Du Chanoine Poree
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2014
Dossier PD n° 02705614B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2014 à Bernay (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02705614B0001 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Du Chanoine Poree.
Le terrain d'assiette couvre 406 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR60. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de démolir référencés à Bernay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
30 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 406 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNAY (27300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02705614B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |