Permis de démolir n° 02705618Z0004 à Bernay, 36 Rue Bernard Gombert
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2018
Dossier PD n° 02705618Z0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02705618Z0004 a été délivré le 13 décembre 2018 à Bernay (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 36 Rue Bernard Gombert.
Le terrain concerné couvre 2 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de démolir référencés à Bernay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNAY (27300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02705618Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |