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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0270562600006

Permis de démolir n° 0270562600006 à Bernay, 3 Rue Bernard Gombert

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DE LA BONDE et autorisée le 26 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0270562600006, déposé en mairie de Bernay.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2026

Dossier PD n° 0270562600006

Demandeur

SCI DE LA BONDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bernay (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0270562600006 a été délivré le 26 juillet 2026, pour un bâtiment situé 3 Rue Bernard Gombert. Le dossier a été déposé par SCI DE LA BONDE.

Le terrain d'assiette couvre 2 599 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de démolir référencés à Bernay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2026

Surface du terrain

2 599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2026.

Dépôt

11 juillet 2026

Autorisation

26 juillet 2026

Délai d'instruction

15 jours

Dépôt

11/07/2026

Autorisation

26/07/2026

Localisation du projet à Bernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bernay Code postal 27300 Identifiant INSEE 27056
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 599 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA BONDE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 450784608
SIRET: 45078460800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2003
Localisation: BERNAY (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0270562600006
Code commune INSEE	27056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 juillet 2026
Date de dépôt	11/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Bernard Gombert à Bernay (27300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DE LA BONDE et autorisée le 26 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0270562600006, déposé en mairie de Bernay.

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