Permis de démolir n° 02705118Z0003 à Beaumont-le-Roger, 677 A La Croix Maitre Renault Rue De La Foret
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2018
Dossier PD n° 02705118Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaumont-le-Roger (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02705118Z0003 a été délivré le 8 août 2018, pour un bâtiment situé 677 A La Croix Maitre Renault Rue De La Foret.
Le terrain d'assiette couvre 25 810 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK132. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Beaumont-le-Roger sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Beaumont-le-Roger
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De La Foret
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-le-Roger Code postal 27170 Identifiant INSEE 27051
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 25 810 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUEN (76178)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02705118Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |