Permis de démolir n° 02705118Z0002 à Beaumont-le-Roger, 668 Cotes De Grosley
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PD n° 02705118Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaumont-le-Roger (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02705118Z0002 a été délivré le 5 juin 2018, pour un bâtiment situé 668 Cotes De Grosley.
Le terrain concerné couvre 5 890 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Beaumont-le-Roger sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Beaumont-le-Roger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-le-Roger Code postal 27170 Identifiant INSEE 27051
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 890 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMONT LE ROGER (27170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02705118Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |