Permis de démolir n° 02705113B0022 à Beaumont-le-Roger, 10 Rue Pastorale La Soudiere
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PD n° 02705113B0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02705113B0022 a été délivré le 12 juillet 2013 à Beaumont-le-Roger (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 10 Rue Pastorale La Soudiere.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Beaumont-le-Roger.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Beaumont-le-Roger
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Soudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-le-Roger Code postal 27170 Identifiant INSEE 27051
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DU-VIEVRE (27450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02705113B0022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |