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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02705118Z0001

Permis de démolir n° 02705118Z0001 à Beaumont-le-Roger, 5 Rue Du Mont Roti

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02705118Z0001, déposé en mairie de Beaumont-le-Roger.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier PD n° 02705118Z0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2018 à Beaumont-le-Roger (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02705118Z0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Mont Roti.

La parcelle concernée s'étend sur 48 035 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK254. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Beaumont-le-Roger.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2018

Surface du terrain

48 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

30 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/05/2018

Localisation du projet à Beaumont-le-Roger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaumont-le-Roger Code postal 27170 Identifiant INSEE 27051
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	48 035 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUMONT LE ROGER (27170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02705118Z0001
Code commune INSEE	27051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Mont Roti à Beaumont-le-Roger (27170).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02705118Z0001, déposé en mairie de Beaumont-le-Roger.

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10 Rue Pastorale La Soudiere

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12 juil. 2013

PD n°02705116Z0001 Autorisé

9001 Rue De Beaumesnil

Beaumont-le-Roger (27170)

28 juil. 2016 25 540 m² foncier

PD n°02705117Z0001 Commencé

15 Les Petits Champs Rue Du Pont Aux Chevres

Beaumont-le-Roger (27170)

24 mars 2017 3 485 m² foncier DEPARTEMENT DE L EURE

PD n°02705118Z0002 Terminé

668 Cotes De Grosley

Beaumont-le-Roger (27170)

05 juin 2018 5 890 m² foncier

PD n°02705118Z0003 Autorisé

677 A La Croix Maitre Renault Rue De La Foret

Beaumont-le-Roger (27170)

08 août 2018 25 810 m² foncier

PD n°02705119Z0001 Autorisé

689 La Croix Maitre Renault Cite Boisgelin

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20 sept. 2019 5 397 m² foncier

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