Permis de démolir n° 02701413A0002 à Amfreville-sur-Iton, 17 Rue De La Metairie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PD n° 02701413A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2013 à Amfreville-sur-Iton (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02701413A0002 porte sur un bâtiment situé 17 Rue De La Metairie.
Le terrain support du projet couvre 3 322 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB56. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Amfreville-sur-Iton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Amfreville-sur-Iton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amfreville-sur-Iton Code postal 27400 Identifiant INSEE 27014
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 322 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMFREVILLE-SUR-ITON (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02701413A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |