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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02701413A0001

Permis de démolir n° 02701413A0001 à Amfreville-sur-Iton, 17 Rue De La Metairie

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02701413A0001, déposé en mairie d'Amfreville-sur-Iton.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PD n° 02701413A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Amfreville-sur-Iton (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02701413A0001 a été délivré le 29 mars 2013, pour un bâtiment situé 17 Rue De La Metairie.

Le terrain support du projet couvre 3 322 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB56. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Amfreville-sur-Iton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2013

Surface du terrain

3 322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

29 mars 2013

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/03/2013

Localisation du projet à Amfreville-sur-Iton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Amfreville-sur-Iton Code postal 27400 Identifiant INSEE 27014
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 322 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AMFREVILLE-SUR-ITON (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02701413A0001
Code commune INSEE	27014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue De La Metairie à Amfreville-sur-Iton (27400).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02701413A0001, déposé en mairie d'Amfreville-sur-Iton.

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PD n°02701413A0002 Autorisé

17 Rue De La Metairie

Amfreville-sur-Iton (27400)

21 juin 2013 3 322 m² foncier

PD n°02701415A0001 Autorisé

2 Rue Du Calvaire La Mare Hermier

Amfreville-sur-Iton (27400)

09 juil. 2015 1 198 m² foncier

PD n°02701418A0001 Autorisé

10 Rue De La Metairie La Mare Hermier

Amfreville-sur-Iton (27400)

03 avr. 2018 770 m² foncier

PD n°02701418A0002 Autorisé

40 Route D'evreux

Amfreville-sur-Iton (27400)

24 avr. 2018 1 010 m² foncier

PD n°02701418A0003 Autorisé

2 - 4 Route D'evreux

Amfreville-sur-Iton (27400)

13 nov. 2018 71 m² foncier COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

PD n°02701418A0004 Autorisé

Rue Du Calvaire La Mare Hermier

Amfreville-sur-Iton (27400)

24 nov. 2018 2 895 m² foncier

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