Permis de construire Locaux N° 02700822A0001

Permis de construire n° 02700822A0001 à Alizay pour 2 381 m² de locaux, Zone Industrielle Du Clos

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PC n° 02700822A0001

Demandeur

DA ALIZAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone Industrielle Du Clos, le permis de construire n° 02700822A0001 a été délivré le 19 octobre 2022 à Alizay (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par DA ALIZAY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 381 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 381 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1526. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alizay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

144 502 m²

Surface créée

2 381 m²

Variation nette

+2 381 m²

Surface totale après

146 883 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alizay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alizay Code postal 27460 Identifiant INSEE 27008
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 144 502 m² 2 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 381 m² 146 883 m²
Total 144 502 m² 2 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 381 m² 146 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 144 502 m² 2 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 381 m² 146 883 m²
dont Industrie 144 502 m² 2 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 381 m² 146 883 m²
Total locaux 144 502 m² 2 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 381 m² 146 883 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DA ALIZAY

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
790462972
SIRET
79046297200023
Code APE (NAF)
17.11Z - Fabrication de pâte à papier
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2013
Localisation
ALIZAY (27460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02700822A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 381 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Industrielle Du Clos, à Alizay (27460).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DA ALIZAY et accordé le 19 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02700822A0001, déposé en mairie d'Alizay.

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