Permis de construire n° 02700822A0001 à Alizay pour 2 381 m² de locaux, Zone Industrielle du Clos
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2022
Dossier PC n° 02700822A0001
Demandeur
DA ALIZAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02700822A0001 a été délivré le 19 octobre 2022 à Alizay (Eure, Normandie), à l'adresse Zone Industrielle du Clos. Le dossier a été déposé par DA ALIZAY.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 2 381 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1526. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Zone Industrielle du Clos, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 125 permis de construire et déclarations préalables à Alizay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alizay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 381 m² à construire.
La surface de plancher passe de 144 502 m² à 146 883 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 144 502 m² | 2 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 381 m² | 146 883 m² |
| Total | 144 502 m² | 2 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 381 m² | 146 883 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 144 502 m² | 2 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 381 m² | 146 883 m² |
| dont Industrie | 144 502 m² | 2 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 381 m² | 146 883 m² |
| Total locaux | 144 502 m² | 2 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 381 m² | 146 883 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DA ALIZAY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Alizay. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
DA ALIZAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 790462972
- SIRET
- 79046297200023
- Code APE (NAF)
- 17.11Z - Fabrication de pâte à papier
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ALIZAY (27460)
Autres dossiers de DA ALIZAY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02700822A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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