Permis d'aménager n° 02700823A0001 à Alizay pour un terrain de 43 595 m², Rue De L'eglise La Lampe
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier PA n° 02700823A0001
Demandeur
COMMUNE D'ALIZAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'eglise La Lampe, le permis d'aménager n° 02700823A0001 a été délivré le 27 juin 2023 à Alizay (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ALIZAY.
L'opération s'étend sur un terrain de 43 595 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1211, C1209, C481. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Alizay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2023.
Autorisation
27 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2023
Achèvement (DAACT)
04/12/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Alizay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 43 595 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ALIZAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212700082
- SIRET
- 21270008200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ALIZAY (27460)
Autres dossiers de COMMUNE D'ALIZAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02700823A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |