Permis d'aménager n° 0270032500001 à Acquigny pour un terrain de 1 964 m², Rue D'evreux
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2025
Dossier PA n° 0270032500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0270032500001, délivré le 30 septembre 2025 à Acquigny (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue D'evreux.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 964 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB501. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Acquigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Acquigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 964 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ACQUIGNY (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0270032500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |