Permis de démolir n° 0263622200003 à Valence, 441 Avenue Victor Hugo
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2022
Dossier PD n° 0263622200003
Demandeur
SOC COOPERATIV AGRICOLE DROMOISE CEREALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0263622200003, délivré le 18 mai 2022 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 441 Avenue Victor Hugo. SOC COOPERATIV AGRICOLE DROMOISE CEREALE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 4 149 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO5. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de démolir référencés à Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 149 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOPERATIV AGRICOLE DROMOISE CEREALE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Union de sociétés coopératives agricoles
- SIREN
- 342283009
- SIRET
- 34228300900062
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MONTELIER (26120)
Autres dossiers de SOC COOPERATIV AGRICOLE DROMOISE CEREALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0263622200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |