Permis de démolir n° 0263622200004 à Valence, 1 Rue Faventines
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2022
Dossier PD n° 0263622200004
Demandeur
PRODILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0263622200004 a été délivré le 29 juin 2022 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 1 Rue Faventines. Le dossier a été déposé par PRODILE.
Le terrain d'assiette couvre 1 392 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC631, AC639. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de démolir référencés à Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 392 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRODILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 878096155
- SIRET
- 87809615500014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ST PERAY (07130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0263622200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |