Permis de construire Logement N° 0263622200083

Permis de construire à Valence pour 3 933 m² de logement - 441 Avenue Victor Hugo

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PC n° 0263622200083

Demandeur

LE VERSUS

Cette page présente le permis de construire n° 0263622200083, délivré le 30 novembre 2022 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 441 Avenue Victor Hugo, Valence (26000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE VERSUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 149 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 29 T3, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CO5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 149 m²

Surface créée

3 933 m²

Variation nette

+3 933 m²

Surface totale après

3 933 m²

Logements créés

56

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 933 m² 3 933 m²
Total 0 m² 3 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 933 m² 3 933 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 29 - 6 - 56
- 37,5 % 51,8 % - 10,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE VERSUS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
949303044
SIRET
94930304400018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622200083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 3 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 149 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 441 Avenue Victor Hugo, Valence (26000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE VERSUS et accordé le 30 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 29 T3, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263622200083, instruit par la commune de Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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