Permis de démolir n° 0263622200005 à Valence, 41 Bi Avenue De La Liberation
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 août 2022
Dossier PD n° 0263622200005
Demandeur
T 20
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2022 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0263622200005 porte sur un bâtiment situé 41 Bi Avenue De La Liberation. Le demandeur déclaré est T 20.
Le terrain d'assiette couvre 1 453 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CO110, CO111, CO112. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de démolir référencés à Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 453 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T 20
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911749760
- SIRET
- 91174976000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0263622200005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |