Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0263622200001

Permis de démolir n° 0263622200001 à Valence, 29 Allee Guglielmo Marconi

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PD n° 0263622200001

Demandeur

A5PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0263622200001, délivré le 30 mars 2022 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 29 Allee Guglielmo Marconi. Le projet est porté par A5PROMOTION.

La parcelle concernée s'étend sur 33 640 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD293, ZD77. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de démolir référencés à Valence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2022

Surface du terrain

33 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/03/2022

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD293 ZD77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 33 640 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A5PROMOTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901861419
SIRET
90186141900017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
RAMATUELLE (83350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0263622200001
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Allee Guglielmo Marconi à Valence (26000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par A5PROMOTION et autorisée le 30 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263622200001, déposé en mairie de Valence.

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