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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0262812400016

Permis de démolir n° 0262812400016 à Romans-sur-Isère, 21 Avenue Des Allobroges

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOPERATIV AGRICOLE DROMOISE CEREALE et autorisé le 17 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262812400016, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PD n° 0262812400016

Demandeur

SOC COOPERATIV AGRICOLE DROMOISE CEREALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0262812400016 a été délivré le 17 janvier 2025 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 21 Avenue Des Allobroges. SOC COOPERATIV AGRICOLE DROMOISE CEREALE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 14 521 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ7. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de démolir référencés à Romans-sur-Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2025

Surface du terrain

14 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/01/2025

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 521 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOPERATIV AGRICOLE DROMOISE CEREALE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN: 342283009
SIRET: 34228300900062
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1987
Localisation: MONTELIER (26120)

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PD n°0263622200003 Autorisé

441 Avenue Victor Hugo

18 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0262812400016
Code commune INSEE	26281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Avenue Des Allobroges à Romans-sur-Isère (26100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOPERATIV AGRICOLE DROMOISE CEREALE et autorisé le 17 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262812400016, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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13 Rue Rodolphe Kreutzer

Romans-sur-Isère (26100)

10 déc. 2024 326 m² foncier

PD n°0262812400015 Autorisé

18 B Boulevard Michel Servet

Romans-sur-Isère (26100)

10 déc. 2024 140 m² foncier

PD n°0262812400017 Autorisé

1 Place Massenet

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03 févr. 2025 147 m² foncier COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE

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39 Rue Guillaume

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14 avr. 2025 347 m² foncier

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