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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0263621500014

Permis de démolir à Valence - 9004 Cr Du Champ Du Pont

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CA VALENCE-ROMANS SUD RHONE-ALPES et autorisé le 15 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621500014, instruit par la commune de Valence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PD n° 0263621500014

Demandeur

CA VALENCE-ROMANS SUD RHONE-ALPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0263621500014, délivré le 15 octobre 2015 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 9004 Cr Du Champ Du Pont, Valence (26000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CA VALENCE-ROMANS SUD RHONE-ALPES. Le terrain concerné couvre 4 067 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont DM72.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2015

Surface du terrain

4 067 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

15 octobre 2015

Délai d'instruction

9 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/10/2015

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DM72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	4 067 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA VALENCE-ROMANS SUD RHONE-ALPES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200040483
SIRET: 20004048300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ALIXAN (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0263621500014
Code commune INSEE	26362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9004 Cr Du Champ Du Pont, Valence (26000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CA VALENCE-ROMANS SUD RHONE-ALPES et autorisé le 15 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621500014, instruit par la commune de Valence.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.