Permis de démolir n° 0263621500014 à Valence, 9004 Cr du Champ du Pont
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2015
Dossier PD n° 0263621500014
Demandeur
CA VALENCE-ROMANS SUD RHONE-ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2015 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0263621500014 porte sur un bâtiment situé 9004 Cr du Champ du Pont. La demande émane de CA VALENCE-ROMANS SUD RHONE-ALPES.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 4 067 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré DM 72. Sur la même voie, Cr du Champ du Pont, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 129 permis de démolir à Valence référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 4 067 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 4 067 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA VALENCE-ROMANS SUD RHONE-ALPES, une communauté d'agglomération basée à Alixan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CA VALENCE-ROMANS SUD RHONE-ALPES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200040483
- SIRET
- 20004048300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ALIXAN (26300)
Autres dossiers de CA VALENCE-ROMANS SUD RHONE-ALPES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0263621500014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, Cr du Champ du Pont à Valence (26000)
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