Permis de démolir n° 0263621500014 à Valence, 9004 Cr Du Champ Du Pont
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2015
Dossier PD n° 0263621500014
Demandeur
CA VALENCE-ROMANS SUD RHONE-ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2015 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0263621500014 porte sur un bâtiment situé 9004 Cr Du Champ Du Pont. La demande émane de CA VALENCE-ROMANS SUD RHONE-ALPES.
Le terrain concerné couvre 4 067 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DM72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de démolir référencés à Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 067 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA VALENCE-ROMANS SUD RHONE-ALPES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200040483
- SIRET
- 20004048300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ALIXAN (26300)
Autres dossiers de CA VALENCE-ROMANS SUD RHONE-ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0263621500014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |