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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0263621500011

Permis de démolir n° 0263621500011 à Valence, 9002 Che De L Eperviere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VALENCE et autorisé le 26 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621500011, déposé en mairie de Valence.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2015

Dossier PD n° 0263621500011

Demandeur

COMMUNE DE VALENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0263621500011, délivré le 26 août 2015 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 9002 Che De L Eperviere. La demande émane de COMMUNE DE VALENCE.

La parcelle concernée s'étend sur 660 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DK100. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de démolir référencés à Valence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2015

Surface du terrain

660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

26 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/08/2015

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	660 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALENCE

Voir les 80 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212603625
SIRET: 21260362500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0263621500011
Code commune INSEE	26362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9002 Che De L Eperviere à Valence (26000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VALENCE et autorisé le 26 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621500011, déposé en mairie de Valence.

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