Le permis de démolir n° 0263621800013, délivré le 5 septembre 2018 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé chemin Chaffit. La demande émane de CA VALENCE-ROMANS SUD RHONE-ALPES.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 22 160 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 4 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence CY 3. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 129 permis de démolir à Valence, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2018

Surface du terrain

22 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

5 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/09/2018

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valence Code postal 26021 Identifiant INSEE 26362
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 22 160 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	22 160 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CA VALENCE-ROMANS SUD RHONE-ALPES, une communauté d'agglomération basée à Valence. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

CA VALENCE-ROMANS SUD RHONE-ALPES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200040483
SIRET: 20004048300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2014
Localisation: VALENCE (26000)

Autres dossiers de CA VALENCE-ROMANS SUD RHONE-ALPES

PD n°0263621500014 Autorisé

9004 Cr du Champ du Pont

Valence (26000)

15 oct. 2015

PD n°0263621400009 Autorisé

Cr du Champ du Pont

Valence (26000)

20 juin 2014

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0263621800013
Code commune INSEE	26362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle CY 3 à Valence (26000)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0263622000152 Locaux Terminé

chemin de Chaffit

Parcelle CY 3 à Valence (26000)

Nouvelle construction

02/03/2021 93 m² SDP CA VALENCE ROMANS AGGLO

PC n°0263621200122 Locaux Autorisé

Chaffit

Parcelle CY 3 à Valence (26000)

Nouvelle construction

18/01/2013 40 m² SDP COMMUNE DE VALENCE

Permis de démolir de la même période à Valence

PD n°0263621800009 Autorisé

6 rue de la Cathedrale

Valence (26000)

03 août 2018 1 393 m² foncier COMMUNE DE VALENCE

PD n°0263621800012 Autorisé

293 avenue de Romans

Valence (26000)

31 août 2018 1 088 m² foncier

PD n°0263621800014 Autorisé

77 avenue Antonio Vivaldi

Valence (26000)

31 août 2018 7 736 m² foncier

PD n°0263621800015 Autorisé

204 rue Barnave

Valence (26000)

07 sept. 2018 3 450 m² foncier

PD n°0263621800016 Autorisé

7 rue des Tilleuls

Valence (26000)

28 sept. 2018 212 m² foncier

PD n°0263621900008 Commencé

rue Capitaine Dreyfus

Valence (26000)

14 juin 2019 3 731 m² foncier ENERGIE VERTE DE VALENCE

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