Permis de démolir n° 0263621800013 à Valence, Chemi Chaffit
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2018
Dossier PD n° 0263621800013
Demandeur
CA VALENCE-ROMANS SUD RHONE-ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0263621800013, délivré le 5 septembre 2018 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Chemi Chaffit. La demande émane de CA VALENCE-ROMANS SUD RHONE-ALPES.
La parcelle concernée s'étend sur 22 160 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 4 mois). Au total, 129 permis de démolir référencés à Valence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26021 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 22 160 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA VALENCE-ROMANS SUD RHONE-ALPES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200040483
- SIRET
- 20004048300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de CA VALENCE-ROMANS SUD RHONE-ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0263621800013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |