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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0263621400009

Permis de démolir à Valence - Cr Du Champ Du Pont

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CA VALENCE-ROMANS SUD RHONE-ALPES et autorisé le 20 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621400009, instruit par la commune de Valence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PD n° 0263621400009

Demandeur

CA VALENCE-ROMANS SUD RHONE-ALPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0263621400009, délivré le 20 juin 2014 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Cr Du Champ Du Pont, Valence (26000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CA VALENCE-ROMANS SUD RHONE-ALPES. Le terrain concerné couvre 607 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont DM226.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2014

Surface du terrain

607 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

20 juin 2014

Délai d'instruction

5 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/06/2014

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DM226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	607 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA VALENCE-ROMANS SUD RHONE-ALPES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200040483
SIRET: 20004048300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VALENCE CEDEX 09 (26958)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0263621400009
Code commune INSEE	26362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cr Du Champ Du Pont, Valence (26000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CA VALENCE-ROMANS SUD RHONE-ALPES et autorisé le 20 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621400009, instruit par la commune de Valence.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.