Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0263621500013

Permis de démolir n° 0263621500013 à Valence, 153 Av De Romans

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2015

Dossier PD n° 0263621500013

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2015 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0263621500013 porte sur un bâtiment situé 153 Av De Romans. LIDL figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 5 482 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD248, AD283, AD286. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de démolir référencés à Valence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2015

Surface du terrain

5 482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

17 septembre 2015

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/09/2015

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD248 AD283 AD286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 482 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262215113
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
PONTCHARRA (38530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0263621500013
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 153 Av De Romans à Valence (26000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par LIDL et autorisé le 17 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263621500013, déposé en mairie de Valence.

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