Retour aux permis de démolir de Valence

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0263621300025

Permis de démolir n° 0263621300025 à Valence, 54 Et Av De Romans

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VALENCE et autorisé le 24 janvier 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263621300025, déposé en mairie de Valence.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2014

Dossier PD n° 0263621300025

Demandeur

COMMUNE DE VALENCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0263621300025, délivré le 24 janvier 2014 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 54 Et Av De Romans. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VALENCE.

Le terrain d'assiette couvre 2 283 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT43, AT44. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 129 permis de démolir référencés à Valence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2014

Surface du terrain

2 283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

24 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/01/2014

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT43 AT44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 283 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALENCE

Voir les 80 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212603625
SIRET: 21260362500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VALENCE (26000)

Autres dossiers de COMMUNE DE VALENCE

PD n°0263622100009 Autorisé

27 Rue Joseph Servan

29 sept. 2021

PD n°0263622100007 Autorisé

9050 Rue De L Armee Belge

17 août 2021

PD n°0263621800009 Autorisé

6 Rue De La Cathedrale

03 août 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0263621300025
Code commune INSEE	26362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 54 Et Av De Romans à Valence (26000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VALENCE et autorisé le 24 janvier 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263621300025, déposé en mairie de Valence.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Valence

PD n°0263621300022 Autorisé

41 Rue Amblard

Valence (26000)

22 nov. 2013 2 177 m² foncier COMMUNE DE VALENCE

PD n°0263621300023 Autorisé

62 Rue Charles Baudelaire

Valence (26000)

29 nov. 2013 443 m² foncier VALDIS

PD n°0263621300024 Autorisé

83 Rue De Thibert

Valence (26000)

24 janv. 2014 1 144 m² foncier

PD n°0263621300026 Autorisé

66B Rue Genissieu

Valence (26000)

31 janv. 2014 4 597 m² foncier COMMUNE DE VALENCE

PD n°0263621400001 Autorisé

89 Av Victor Hugo

Valence (26000)

28 févr. 2014 115 m² foncier

PD n°0263621400006 Autorisé

27 Rue Joseph Servan

Valence (26000)

25 avr. 2014 217 m² foncier COMMUNE DE VALENCE

Autres types d'autorisations à Valence

Permis de construire à Valence

1 567 autorisations

Permis d'aménager à Valence

35 autorisations