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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0263621400004

Permis de démolir n° 0263621400004 à Valence, 726 Av De Romans Latour Maubourg

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VALENCE et autorisé le 15 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621400004, déposé en mairie de Valence.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2014

Dossier PD n° 0263621400004

Demandeur

COMMUNE DE VALENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0263621400004, délivré le 15 mai 2014 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 726 Av De Romans Latour Maubourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VALENCE.

Le terrain concerné couvre 30 745 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT522. Ce dossier est l'un des 129 permis de démolir référencés à Valence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2014

Surface du terrain

30 745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 mai 2014.

Dépôt

15 octobre 2015

Autorisation

15 mai 2014

Dépôt

15/10/2015

Autorisation

15/05/2014

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Latour Maubourg

Territoires administratifs

Commune: Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	30 745 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALENCE

Voir les 80 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212603625
SIRET: 21260362500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0263621400004
Code commune INSEE	26362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 mai 2014
Date de dépôt	15/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 726 Av De Romans Latour Maubourg à Valence (26000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VALENCE et autorisé le 15 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621400004, déposé en mairie de Valence.

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