Permis de construire à Valence pour 2 693 m² de logement et locaux - 54 Avenue De Romans
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 26 octobre 2018 · Dossier PC n° 0263621800142 · Demandeur : CONCEPTEUR & CONSTRUCTEUR IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0263621800142, délivré le 26 octobre 2018 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 54 Avenue De Romans, Valence (26000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CONCEPTEUR & CONSTRUCTEUR IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 7 logements existants pour en créer 2, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 195 m² d'habitation et 2 498 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT44, AT43.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Valence
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 993 m² | 195 m² | 0 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² |
| Locaux | 317 m² | 2 498 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 2 181 m² | 2 498 m² |
| Total | 1 310 m² | 2 693 m² | 0 m² | 1 310 m² | 0 m² | 1 383 m² | 2 693 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 317 m² | 1 658 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 1 341 m² | 1 658 m² |
| Artisanat | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 840 m² |
| Total locaux | 317 m² | 2 498 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 2 181 m² | 2 498 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
| Logements démolis | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur CONCEPTEUR & CONSTRUCTEUR IMMOBILIER
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621800142 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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