Permis de construire Mixte N° 0263621800142

Permis de construire n° 0263621800142 à Valence pour 2 693 m² de logement et locaux, 54 Avenue De Romans

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2018

Dossier PC n° 0263621800142

Demandeur

CONCEPTEUR & CONSTRUCTEUR IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263621800142, délivré le 26 octobre 2018 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 54 Avenue De Romans. Le demandeur déclaré est CONCEPTEUR & CONSTRUCTEUR IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 7 logements démolis et 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 195 m² d'habitation et 2 498 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT44, AT43. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

995 m²

Surface existante avant

1 310 m²

Surface créée

2 693 m²

Variation nette

+1 383 m²

Surface totale après

2 693 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/10/2018
3
Chantier (DOC)
17/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT44 AT43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26021 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 993 m² 195 m² 0 m² 993 m² 0 m² -798 m² 195 m²
Locaux 317 m² 2 498 m² 0 m² 317 m² 0 m² 2 181 m² 2 498 m²
Total 1 310 m² 2 693 m² 0 m² 1 310 m² 0 m² 1 383 m² 2 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 317 m² 2 498 m² 0 m² 317 m² 0 m² 2 181 m² 2 498 m²
Total locaux 317 m² 2 498 m² 0 m² 317 m² 0 m² 2 181 m² 2 498 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCEPTEUR & CONSTRUCTEUR IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750443988
SIRET
75044398800019
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
VALENCE CEDEX 04 (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621800142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 2 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 54 Avenue De Romans, à Valence (26000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CONCEPTEUR & CONSTRUCTEUR IMMOBILIER et accordée le 26 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 octobre 2018, ouverture de chantier le 17 mars 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 195 m² d'habitation et 2 498 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621800142, déposé en mairie de Valence.

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