Permis de démolir n° 0263621300022 à Valence, 41 Rue Amblard
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2013
Dossier PD n° 0263621300022
Demandeur
COMMUNE DE VALENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2013 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0263621300022 porte sur un bâtiment situé 41 Rue Amblard. La demande émane de COMMUNE DE VALENCE.
Le terrain d'assiette couvre 2 177 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 129 permis de démolir référencés à Valence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 177 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212603625
- SIRET
- 21260362500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de COMMUNE DE VALENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0263621300022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |