Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0263621300024

Permis de démolir n° 0263621300024 à Valence, 83 Rue De Thibert

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2014

Dossier PD n° 0263621300024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 83 Rue De Thibert, le permis de démolir n° 0263621300024 a été délivré le 24 janvier 2014 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

La parcelle concernée s'étend sur 1 144 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ93. Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de démolir référencés à Valence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2014

Surface du terrain

1 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2014.

Dépôt

2 octobre 2015

Autorisation

24 janvier 2014

Dépôt
02/10/2015
2
Autorisation
24/01/2014

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 144 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0263621300024
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 janvier 2014
Date de dépôt 02/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 83 Rue De Thibert à Valence (26000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621300024, déposé en mairie de Valence.

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