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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0262182500001

Permis de démolir n° 0262182500001 à Mours-Saint-Eusèbe, 8 Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DU PORCHE et autorisée le 25 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262182500001, déposé en mairie de Mours-Saint-Eusèbe.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier PD n° 0262182500001

Demandeur

SCI DU PORCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2025 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0262182500001 porte sur un bâtiment situé 8 Grande Rue. Le projet est porté par SCI DU PORCHE.

Le terrain concerné couvre 3 328 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH433. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Mours-Saint-Eusèbe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2025

Surface du terrain

3 328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/03/2025

Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 328 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PORCHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 918110271
SIRET: 91811027100015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: MOURS ST EUSEBE (26540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0262182500001
Code commune INSEE	26218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Grande Rue à Mours-Saint-Eusèbe (26540).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DU PORCHE et autorisée le 25 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262182500001, déposé en mairie de Mours-Saint-Eusèbe.

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