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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0262182500002

Permis d'aménager n° 0262182500002 à Mours-Saint-Eusèbe pour un terrain de 3 328 m², Rue Des Grandes Vignes

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DU PORCHE et autorisée le 10 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0262182500002, déposé en mairie de Mours-Saint-Eusèbe.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier PA n° 0262182500002

Demandeur

SCI DU PORCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2026 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0262182500002 porte sur un projet situé Rue Des Grandes Vignes. Le demandeur déclaré est SCI DU PORCHE.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 328 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH433. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Mours-Saint-Eusèbe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Surface du terrain

3 328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 328 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PORCHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 918110271
SIRET: 91811027100015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: MOURS ST EUSEBE (26540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0262182500002
Code commune INSEE	26218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 328 m², situé Rue Des Grandes Vignes à Mours-Saint-Eusèbe (26540).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DU PORCHE et autorisée le 10 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0262182500002, déposé en mairie de Mours-Saint-Eusèbe.

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