Permis de démolir n° 0262182200001 à Mours-Saint-Eusèbe, 14 Rue Du Pre Fleuri
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2022
Dossier PD n° 0262182200001
Demandeur
CADIP INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0262182200001 a été délivré le 21 septembre 2022 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 14 Rue Du Pre Fleuri. Le projet est porté par CADIP INVESTISSEMENT.
Le terrain concerné couvre 1 002 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH564. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Mours-Saint-Eusèbe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 002 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CADIP INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 534864806
- SIRET
- 53486480600011
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHABEUIL (26120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0262182200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |