Permis de démolir n° 02621814V0001 à Mours-Saint-Eusèbe, Les Clapiers
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2014
Dossier PD n° 02621814V0001
Demandeur
SAS IMMOVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2014 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02621814V0001 porte sur un bâtiment situé Les Clapiers. Le demandeur déclaré est SAS IMMOVIA.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI119, AI120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Mours-Saint-Eusèbe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Clapiers
Territoires administratifs
- Commune
- Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS IMMOVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533859013
- SIRET
- 53385901300021
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BOURG-DE-PEAGE (26300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02621814V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |