Permis de démolir n° 0262182600003 à Mours-Saint-Eusèbe, 5 Chemin Des Fourneaux
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2026
Dossier PD n° 0262182600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Chemin Des Fourneaux, le permis de démolir n° 0262182600003 a été délivré le 19 mai 2026 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
La parcelle concernée s'étend sur 2 013 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC13. L'instruction du dossier a duré 8 jours. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Mours-Saint-Eusèbe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2026.
Dépôt
11 mai 2026
Autorisation
19 mai 2026
Délai d'instruction
8 jours
Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 013 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENISSIEUX (69200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0262182600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2026 |
| Date de dépôt | 11/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |