Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0261982600004

Permis de démolir n° 0261982600004 à Montélimar, 11 rue Andre Ducatez

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2026

Dossier PD n° 0261982600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0261982600004 a été délivré le 10 septembre 2026, pour un bâtiment situé 11 rue Andre Ducatez.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 459 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 17 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AT 276. La voie, rue Andre Ducatez, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Au total, le catalogue compte 53 permis de démolir à Montélimar, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2026

Surface du terrain

459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2026.

Dépôt

24 août 2026

Autorisation

10 septembre 2026

Délai d'instruction

17 jours

Dépôt
24/08/2026
2
Autorisation
10/09/2026

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 459 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 459 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0261982600004
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 septembre 2026
Date de dépôt 24/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir sur la même voie, rue Andre Ducatez à Montélimar (26200)

L’autre dossier recensé rue Andre Ducatez depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de démolir de la même période à Montélimar

Autres types d'autorisations à Montélimar