Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0261982500008

Permis de démolir n° 0261982500008 à Montélimar, 41 avenue de l'Espoulette

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2025

Dossier PD n° 0261982500008

Demandeur

MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0261982500008 a été délivré le 19 août 2025, pour un bâtiment situé 41 avenue de l'Espoulette. Le dossier a été déposé par l'entreprise de construction MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 9 078 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BE 1. Le catalogue recense 53 permis de démolir à Montélimar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2025

Surface du terrain

9 078 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

19 août 2025

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/08/2025

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 9 078 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 9 078 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT, une SEM basée à Montélimar. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
892410689
SIRET
89241068900020
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2020
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Autres dossiers de MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0261982500008
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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