Permis de démolir n° 0261982500008 à Montélimar, 41 Avenue De L'espoulette
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 août 2025
Dossier PD n° 0261982500008
Demandeur
MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0261982500008 a été délivré le 19 août 2025, pour un bâtiment situé 41 Avenue De L'espoulette. Le dossier a été déposé par MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT.
Le terrain d'assiette couvre 9 078 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE1. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de démolir référencés à Montélimar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
19 août 2025
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 078 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 892410689
- SIRET
- 89241068900020
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Autres dossiers de MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0261982500008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |