Permis de démolir n° 02619816M0009 à Montélimar, Chemin De Ravaly
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2016
Dossier PD n° 02619816M0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2016 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02619816M0009 porte sur un bâtiment situé Chemin De Ravaly.
Le terrain concerné couvre 15 433 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP901, ZP1114. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de démolir référencés à Montélimar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 433 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUNEUF DU RHONE (26780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02619816M0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |