Permis de démolir Statut : Commencé N° 02619813M0001

Permis de démolir n° 02619813M0001 à Montélimar, 25 rue du Chateau

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PD n° 02619813M0001

Demandeur

SCI AF IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02619813M0001 a été délivré le 3 mai 2013, pour un bâtiment situé 25 rue du Chateau. Le dossier a été déposé par SCI AF IMMOBILIER.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 130 m².

Le chantier de ce permis de démolir a démarré. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AV 1400. La voie, rue du Chateau, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 53 permis de démolir à Montélimar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2013

Surface du terrain

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 3 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

3 mai 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/05/2013

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV 1400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 130 m².

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Surface du terrain 130 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI AF IMMOBILIER, dont l'adresse déclarée est à Montélimar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI AF IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538314519
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 02619813M0001
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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