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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02605813V0003

Permis de démolir n° 02605813V0003 à Bourg-lès-Valence, 80 Avenu De Lyon

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURG-LES-VALENCE et autorisé le 29 mai 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02605813V0003, déposé en mairie de Bourg-lès-Valence.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2013

Dossier PD n° 02605813V0003

Demandeur

COMMUNE DE BOURG-LES-VALENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 80 Avenu De Lyon, le permis de démolir n° 02605813V0003 a été délivré le 29 mai 2013 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOURG-LES-VALENCE.

Le terrain d'assiette couvre 747 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B4. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à Bourg-lès-Valence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2013

Surface du terrain

747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

29 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/05/2013

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	747 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURG-LES-VALENCE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212600589
SIRET: 21260058900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOURG LES VALENCE (26500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02605813V0003
Code commune INSEE	26058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 80 Avenu De Lyon à Bourg-lès-Valence (26500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURG-LES-VALENCE et autorisé le 29 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02605813V0003, déposé en mairie de Bourg-lès-Valence.

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