Permis de démolir n° 02605813V0005 à Bourg-lès-Valence, Le Geai
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2013
Dossier PD n° 02605813V0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02605813V0005, délivré le 7 décembre 2013 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Geai.
Le terrain d'assiette couvre 44 911 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK18, AK16, AK17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 31 permis de démolir référencés à Bourg-lès-Valence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bourg-lès-Valence
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 44 911 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02605813V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |