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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02605813V0006

Permis de démolir n° 02605813V0006 à Bourg-lès-Valence, 99 Avenu De Lyon

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CHEDDITE FRANCE et autorisé le 15 octobre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02605813V0006, déposé en mairie de Bourg-lès-Valence.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2013

Dossier PD n° 02605813V0006

Demandeur

CHEDDITE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02605813V0006 a été délivré le 15 octobre 2013, pour un bâtiment situé 99 Avenu De Lyon. La demande émane de CHEDDITE FRANCE.

Le terrain support du projet couvre 43 673 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1995. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 31 permis de démolir référencés à Bourg-lès-Valence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2013

Surface du terrain

43 673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

15 octobre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/10/2013

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1995

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	43 673 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEDDITE FRANCE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 319200721
SIRET: 31920072100011
Code APE (NAF): 25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BOURG LES VALENCE (26500)

Autres dossiers de CHEDDITE FRANCE

PD n°02605818V0001 Autorisé

99 Avenue De Lyon

26 juil. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02605813V0006
Code commune INSEE	26058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 99 Avenu De Lyon à Bourg-lès-Valence (26500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CHEDDITE FRANCE et autorisé le 15 octobre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02605813V0006, déposé en mairie de Bourg-lès-Valence.

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PD n°02605813V0002 Autorisé

12 Rue Jules Ferry

Bourg-lès-Valence (26500)

29 mai 2013 573 m² foncier

PD n°02605813V0003 Autorisé

80 Avenu De Lyon

Bourg-lès-Valence (26500)

29 mai 2013 747 m² foncier COMMUNE DE BOURG-LES-VALENCE

PD n°02605813V0004 Autorisé

38 Rue Des Reservoirs

Bourg-lès-Valence (26500)

04 oct. 2013 270 m² foncier

PD n°02605813V0007 Autorisé

8 Avenu Jean Saint Marc

Bourg-lès-Valence (26500)

19 nov. 2013 222 m² foncier

PD n°02605813V0005 Autorisé

Le Geai

Bourg-lès-Valence (26500)

07 déc. 2013 44 911 m² foncier

PD n°02605814V0001 Autorisé

11 Rue Jean Vallernaud

Bourg-lès-Valence (26500)

18 mars 2014 351 m² foncier

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