Permis de démolir n° 0260582500004 à Bourg-lès-Valence, 4 Rue Hubert Chapon
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2025
Dossier PD n° 0260582500004
Demandeur
COMMUNE DE BOURG-LES-VALENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0260582500004, délivré le 6 octobre 2025 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Hubert Chapon. La demande émane de COMMUNE DE BOURG-LES-VALENCE.
La parcelle concernée s'étend sur 7 883 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B3034. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Bourg-lès-Valence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
6 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bourg-lès-Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 883 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURG-LES-VALENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212600589
- SIRET
- 21260058900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOURG-LES-VALENCE (26500)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOURG-LES-VALENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0260582500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |