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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02605813V0007

Permis de démolir n° 02605813V0007 à Bourg-lès-Valence, 8 Avenu Jean Saint Marc

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605813V0007, déposé en mairie de Bourg-lès-Valence.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2013

Dossier PD n° 02605813V0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02605813V0007, délivré le 19 novembre 2013 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 8 Avenu Jean Saint Marc.

La parcelle concernée s'étend sur 222 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 31 permis de démolir référencés à Bourg-lès-Valence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2013

Surface du terrain

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

19 novembre 2013

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/11/2013

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	222 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOURG LES VALENCE (26500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02605813V0007
Code commune INSEE	26058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Avenu Jean Saint Marc à Bourg-lès-Valence (26500).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605813V0007, déposé en mairie de Bourg-lès-Valence.

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Permis de démolir de la même période à Bourg-lès-Valence

PD n°02605813V0003 Autorisé

80 Avenu De Lyon

Bourg-lès-Valence (26500)

29 mai 2013 747 m² foncier COMMUNE DE BOURG-LES-VALENCE

PD n°02605813V0004 Autorisé

38 Rue Des Reservoirs

Bourg-lès-Valence (26500)

04 oct. 2013 270 m² foncier

PD n°02605813V0006 Autorisé

99 Avenu De Lyon

Bourg-lès-Valence (26500)

15 oct. 2013 43 673 m² foncier CHEDDITE FRANCE

PD n°02605813V0005 Autorisé

Le Geai

Bourg-lès-Valence (26500)

07 déc. 2013 44 911 m² foncier

PD n°02605814V0001 Autorisé

11 Rue Jean Vallernaud

Bourg-lès-Valence (26500)

18 mars 2014 351 m² foncier

PD n°02605814V0002 Autorisé

Rue Des Corsaires

Bourg-lès-Valence (26500)

15 mai 2014 320 m² foncier

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