Retour aux autorisations de Bourg-lès-Valence

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0260582600001

Permis de démolir n° 0260582600001 à Bourg-lès-Valence, 21 Rue Pompery

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURG-LES-VALENCE et autorisé le 2 mars 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260582600001, déposé en mairie de Bourg-lès-Valence.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2026

Dossier PD n° 0260582600001

Demandeur

COMMUNE DE BOURG-LES-VALENCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0260582600001 a été délivré le 2 mars 2026 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 21 Rue Pompery. COMMUNE DE BOURG-LES-VALENCE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 195 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C15. L'instruction du dossier a duré 24 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2026 (médiane : 26 jours). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à Bourg-lès-Valence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2026

Surface du terrain

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2026.

Dépôt

6 février 2026

Autorisation

2 mars 2026

Délai d'instruction

24 jours

Dépôt

06/02/2026

Autorisation

02/03/2026

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	195 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURG-LES-VALENCE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212600589
SIRET: 21260058900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983

Autres dossiers de COMMUNE DE BOURG-LES-VALENCE

PD n°0260582500004 Autorisé

4 Rue Hubert Chapon

06 oct. 2025

PD n°02605824V0002 Autorisé

10 Chemin Du Valentin

27 janv. 2025

PD n°02605823V0001 Autorisé

15 Rue Du Gaz

28 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0260582600001
Code commune INSEE	26058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	2 mars 2026
Date de dépôt	06/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Pompery à Bourg-lès-Valence (26500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURG-LES-VALENCE et autorisé le 2 mars 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260582600001, déposé en mairie de Bourg-lès-Valence.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bourg-lès-Valence

PD n°02605824V0002 Autorisé

10 Chemin Du Valentin

Bourg-lès-Valence (26500)

27 janv. 2025 1 836 m² foncier COMMUNE DE BOURG-LES-VALENCE

PD n°0260582500001 Autorisé

210Bi Route Des Jonquettes

Bourg-lès-Valence (26500)

19 avr. 2025 265 m² foncier

PD n°0260582500002 Autorisé

4 Impasse Des Chalets

Bourg-lès-Valence (26500)

29 avr. 2025 216 m² foncier

PD n°0260582500003 Autorisé

230 Allee Des Sapins

Bourg-lès-Valence (26500)

23 mai 2025 6 243 m² foncier HABITAT DAUPHINOIS

PD n°0260582500004 Autorisé

4 Rue Hubert Chapon

Bourg-lès-Valence (26500)

06 oct. 2025 7 883 m² foncier COMMUNE DE BOURG-LES-VALENCE

PD n°0260582600004 Autorisé

83 Chemin Du Valentin

Bourg-lès-Valence (26500)

02 juin 2026 790 m² foncier

Autres types d'autorisations à Bourg-lès-Valence

Permis de construire à Bourg-lès-Valence

508 autorisations

Permis d'aménager à Bourg-lès-Valence

24 autorisations