Permis de démolir n° 02605716V0001 à Bourg-de-Péage, 3 Rue Izeoird
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2016
Dossier PD n° 02605716V0001
Demandeur
4 B IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue Izeoird, le permis de démolir n° 02605716V0001 a été délivré le 28 juin 2016 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). 4 B IMMO figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 044 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH874. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à Bourg-de-Péage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Bourg-de-Péage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 044 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
4 B IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 485303358
- SIRET
- 48530335800033
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02605716V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |