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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02605716V0002

Permis de démolir n° 02605716V0002 à Bourg-de-Péage, Rue Albert Lebrun La Petite Ardoise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DROME AMENAGEMENT HABITAT et autorisée le 24 novembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02605716V0002, déposé en mairie de Bourg-de-Péage.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2016

Dossier PD n° 02605716V0002

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Albert Lebrun La Petite Ardoise, le permis de démolir n° 02605716V0002 a été délivré le 24 novembre 2016 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par DROME AMENAGEMENT HABITAT.

Le terrain d'assiette couvre 285 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI388. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à Bourg-de-Péage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2016

Surface du terrain

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

24 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/11/2016

Localisation du projet à Bourg-de-Péage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Petite Ardoise

Territoires administratifs

Commune: Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	285 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 492977566
SIRET: 49297756600024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 2006
Localisation: VALENCE (26958)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02605716V0002
Code commune INSEE	26057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Albert Lebrun La Petite Ardoise à Bourg-de-Péage (26300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DROME AMENAGEMENT HABITAT et autorisée le 24 novembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02605716V0002, déposé en mairie de Bourg-de-Péage.

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