Permis de démolir n° 02514715C0001 à Chemaudin et Vaux, 28 Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2015
Dossier PD n° 02514715C0001
Demandeur
COMMUNE DE CHEMAUDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chemaudin et Vaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02514715C0001 a été délivré le 13 mars 2015, pour un bâtiment situé 28 Grande Rue. La demande émane de COMMUNE DE CHEMAUDIN.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Chemaudin et Vaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chemaudin et Vaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chemaudin et Vaux Code postal 25320 Identifiant INSEE 25147
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHEMAUDIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212501472
- SIRET
- 21250147200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHEMAUDIN (25320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02514715C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |