Permis de démolir n° 0255472600001 à Sochaux, Rue De La Victoire
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2026
Dossier PD n° 0255472600001
Demandeur
TERRITOIRE 25
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De La Victoire, le permis de démolir n° 0255472600001 a été délivré le 13 avril 2026 à Sochaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). TERRITOIRE 25 figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 11 747 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH361. Au total, 7 permis de démolir référencés à Sochaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
13 avril 2026
Localisation du projet à Sochaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sochaux Code postal 25600 Identifiant INSEE 25547
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 747 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITOIRE 25
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA nationale à conseil d'administration
- SIREN
- 539426114
- SIRET
- 53942611400028
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTBELIARD (25200)
Autres dossiers de TERRITOIRE 25
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0255472600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |