Permis de démolir n° 02505622B0017 à Besançon, Rue Nicolas Bruand
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2023
Dossier PD n° 02505622B0017
Demandeur
TERRITOIRE 25
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Nicolas Bruand, le permis de démolir n° 02505622B0017 a été délivré le 14 avril 2023 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de TERRITOIRE 25.
Le terrain d'assiette couvre 8 931 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH471, BH472, BH497. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de démolir référencés à Besançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 avril 2023
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 931 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITOIRE 25
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA nationale à conseil d'administration
- SIREN
- 539426114
- SIRET
- 53942611400010
- Code APE (NAF)
- 73.20Z - Études de marché et sondages
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de TERRITOIRE 25
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02505622B0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |