Permis de démolir n° 02554721M0002 à Sochaux, 23 Rue De Pontarlier
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PD n° 02554721M0002
Demandeur
MELIS SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 23 Rue De Pontarlier, le permis de démolir n° 02554721M0002 a été délivré le 20 septembre 2021 à Sochaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par MELIS SARL.
Le terrain support du projet couvre 590 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH80. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Sochaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Sochaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sochaux Code postal 25600 Identifiant INSEE 25547
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 590 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MELIS SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450030895
- SIRET
- 45003089500020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ETUPES (25460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02554721M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |